Le mur de Trump financé à partir des transferts vers Haïti, la Caraïbe et l’Amérique latine

Publié par : admin 30 avril 2017 Actualités, Nouvelles Internationales

Les ressortissants des 42 pays de la Caraïbe et de l’Amérique Latine paieront une nouvelle taxe de 2% sur le transfert de fonds depuis les Etats-Unis vers leurs pays d’origine. La taxe financera la construction du mur entre les États-Unis et le Mexique. C’est ce que prévoit la loi HR 1813, intitulée «Border Wall Funding Act of 2017», présentée à la Chambre des représentants des États-Unis le jeudi 30 mars 2017 par Mike Rogers, représentant du 3e district du Congrès d’Alabama. La proposition de loi, encore votée, stipule que si le bénéficiaire d’un transfert de fonds habitant dans un pays étranger, dont Haïti, 2% du montant sera automatiquement prélevé en dollars américains avant l’envoi des fonds.

Cette taxe s’ajoutera aux frais bancaires et aux charges des agences comme Western Union. Selon la proposition, les organisations financières peuvent prélever jusqu’à 5% du montant envoyé afin de couvrir leurs frais de collection. Cette loi devrait être appliquée pendant une durée de 5 ans, le temps de construire le mur entre le Mexique et les États-Unis dont le coût des travaux est estimé à 20 milliards d’euros.

Ainsi, la diaspora haïtienne aux États-Unis qui, traditionnellement, envoie des transferts d’argent à sa famille peut à l’avenir se retrouver, sans le vouloir, en train de financer la construction du mur à la frontière mexicaine – une des promesses emblématiques de la campagne du président américain Donald Trump.Plusieurs observateurs s’accordent sur l’idée que si elle est votée, cette proposition de loi pourra avoir un fort impact sur les envois de fonds vers l’Amérique latine et les Caraïbes. Selon les calculs du journal Jamaica Observer, une taxe de 2% rapporterait plus de 2 milliards de dollars net par an si elle s’appliquait à tous les fonds, peu importe l’expéditeur. Le FMI estime pour sa part qu’une taxation des envois de fonds à hauteur de 5 % produirait environ 4 milliards de dollars de recettes. Des revenus relativement faibles par rapport à la base de recettes globale du pays.

Mise en garde de la Banque mondiale Au début du mois d’avril, la Banque mondiale a publié un billet sur son site Web dans lequel il met en garde certains pays riches, comme l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis, les États-Unis, qui envisagent de taxer les transferts d’argent sortants, d’une part pour accroître leurs recettes et, d’autre part, pour décourager l’immigration illégale. Dans ce billet intitulé « pourquoi la taxation des envois de fonds des migrants est une mauvaise idée », l’auteur soutient l’idée que cette taxation est une mauvaise idée car elle « s’apparente à une double taxation pour les migrants imposables et fera grimper le coût de ces transactions ». Une taxe sur les envois de fonds, surtout si elle n’est imposée qu’aux ressortissants de certains pays, peut dévier les flux vers d’autres pays, avertit ce billet, et aura pour conséquence de dévier ces flux vers des circuits informels et non réglementés. « Cela risque de réduire les recettes fiscales, d’accroître les coûts de l’administration fiscale, et d’encourager le recours à des circuits financiers informels, faisant ainsi augmenter les risques sur le plan de la sécurité ». Soucieux, l’auteur du billet conclut qu’ «il est impératif d’effectuer une étude systématique sur la faisabilité et les conséquences d’une taxation des envois de fonds » « Cela impliquerait de réaliser des études de cas nationales comprenant des entretiens avec les prestataires de services de transfert d’argent, les migrants et leurs familles restées au pays, ainsi que les autorités fiscales.

Comme il existe peu de publications traitant de cette question, il est nécessaire de créer une modélisation analytique de ce type de taxe, en s’inspirant par exemple des travaux qui portent sur la taxation des dons aux organisations caritatives »